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.: Le conseil constitutionnel censure une partie d'Hadopi :.
Publié le 11 Juin 2009
Alors logiquement ca devrait être la fiesta del slipo, car le conseil constitutionel decidé que :
C'est bien, si si. Mais c'est la moindre des choses, et le reste d'hadopi est donc déclaré constitutionel (en particulier la surveillance des reseaux).. Donc ce n'est pas si bien en fait ... car l'hadopi va donc exister.
Et surtout .: Albalol :. n'a pas dit son dernier mot ... A suivre.
- La coupure doit être decidée par un juge, et non par une autorité administrative
- La présomption d'innocence prime, c'est donc au plaignant de prouver la culpabilité du vilain pirate qui mange le pain des artistes.
C'est bien, si si. Mais c'est la moindre des choses, et le reste d'hadopi est donc déclaré constitutionel (en particulier la surveillance des reseaux).. Donc ce n'est pas si bien en fait ... car l'hadopi va donc exister.
Et surtout .: Albalol :. n'a pas dit son dernier mot ... A suivre.